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Alphonse X le Sage Deuxième partie - Georges Martin (dir.)

Titre XVI. Que le peuple doit garder le roi en la personne de ses officiers, de sa cour, et garder aussi ceux qui y vivent

Texte intégral

1Nulle chose ne saurait être gardée pleinement et comme il convient si les choses qui la gardent n’étaient pas gardées. C’est pourquoi, puisque dans le titre précèdent, nous avons dit comment doit être le roi et comment doit être le peuple dans la garde du roi à travers ce qui le touche de près par le lignage, nous voulons dire ici comment le peuple doit garder aussi ceux qui sont près de lui, qui vivent avec lui quotidiennement de par l’office qu’ils occupent afin de le servir. Et nous montrerons de quelle manière le peuple doit garder le roi en la personne de ses officiers et pour quelles raisons, quel bénéfice en résulte quand cette garde est exercée comme il se doit, quel tort advient quand cela n’est pas ainsi fait et quelle peine méritent ceux qui s’acquittent mal de cette garde. Et nous dirons ensuite comment doit être gardée la cour ainsi que ceux qui s’y rendent.

Loi I. Que le peuple doit garder [les officiers] ceux qui se trouveront à la cour du roi [ ou qui s’y rendront]

2Le peuple doit connaître et garder le roi en la personne de ses officiers en vertu de l’honneur et du bien qu’il leur fait et en vertu des offices qu’il leur attribue quotidiennement afin qu’ils le servent comme nous l’avons montré dans le titre qui dit comment doit être le roi envers ses officiers. En effet les uns doivent garder son âme et les autres son corps, et d’autres doivent l’aider en le conseillant et en oeuvrant pour qu’il maintienne ses sujets dans le bien et selon le droit. Et, puisqu’ils assument la garde de toutes ces choses pour le bien de son peuple, le droit veut qu’eux aussi soient gardés par lui. Et c’est pourquoi nul ne doit avoir l’audace de les déshonorer en paroles et en actes, car celui qui agirait ainsi commettrait une faute très grave puisque le tort et le déshonneur qui leur seraient faits portent préjudice non seulement à eux mais également au roi dont ils assurent le service et la garde, et c’est pour cela qu’il mérite grande peine. Et parce que les officiers du roi et ceux qui commettraient des fautes contre eux ne pourraient être toujours d’une même nature ni d’un même état, par conséquent on ne peut leur appliquer la même peine ; mais ceux qui commettraient des fautes en paroles ou en actes doivent recevoir la peine que le roi, avec sa cour, déterminera selon la raison et selon le droit, en considérant d’abord six choses : la première, quel homme est l’auteur du méfait, la deuxième quel est l’officier, la troisième, quel méfait il a commis ou quel tort il a causé, la quatrième, sur quoi a porté le méfait et comment il a été commis, la cinquième, en quel lieu, la sixième à quel moment.

Loi II. Que le peuple doit garder tous ceux qui se trouveront à la cour du roi ou qui s’y rendraient

3Les officiers du roi doivent être reconnus, honorés et gardés comme nous l’avons montré dans la loi précédente, mais nous voulons maintenant dire que, selon for ancien de l’Espagne, le peuple doit également garder tous ceux qui se trouvent à la cour ou y viennent, bien qu’ils n’y occupent pas d’office. En effet, puisqu’ils y viennent pour voir le roi, pour le servir ou recourir à sa justice, ou régler quelque affaire touchant à leurs intérêts et qu’ils ne peuvent régler ailleurs, le droit veut qu’ils soient honorés en vertu de l’honneur du roi et gardés puisqu’ils viennent en sa sûreté. Il est bon, en effet, que la cour du roi soit plus sûre et mieux gardée que tout autre lieu, puisque la cour est source de sûreté et de garde du reste du royaume, et l’on y doit veiller doublement : à l’endroit de ceux qui demeurent à la cour et à l’endroit de ceux qui y viennent ou qui en partent. En effet, ceux qui y demeurent, nul ne doit avoir l’audace de les tuer ni de les blesser ni de les capturer ni de les déshonorer en paroles ou en actes ni d’inciter à le faire. Au contraire, ils doivent être protégés en vertu de l’honneur du roi et de la sûreté qu’il leur a donnée. Sinon, les auteurs de ces meurtres, de ces blessures et de ces déshonneurs doivent recevoir une peine conforme au lieu, proche ou éloigné du roi, où ils les ont commis. En effet, quiconque tuerait ou blesserait quelqu’un devant le roi commettrait une trahison, et il doit pour cela être tué aussitôt ou lorsqu’il sera pris, et il doit perdre de surcroît la moitié de tous ses biens. Et ceux qui ont vécu autrefois en Espagne ont tellement voulu empêcher cela qu’ils ont estimé que celui qui sortirait une arme devant le roi pour blesser quelqu’un, même s’il ne le blessait pas, commettrait une félonie ; et de même s’il adressait à cette personne des paroles si offensantes que celle-ci devait se battre avec lui, à moins que l’offense ne fût proférée à l’occasion d’un ret. Quant à celui qui tuerait ou blesserait quelqu’un dans les maisons où séjournerait le roi ou dans leurs cours, et bien que cet attentat soit moins grave que s’il avait été fait en présence du roi, ils ont estimé néanmoins qu’il commettrait une trahison, et cela pour deux raisons. Premièrement, pour le grand déshonneur qu’il ferait au roi en le méprisant ou en semant le désordre à sa cour. Deuxièmement, pour le péril qu’il pourrait lui faire courir. En effet, les troubles pourraient être tels que le roi lui-même devrait intervenir pour y mettre fin, risquant d’y trouver la mort ou d’être déshonoré dans son corps. C’est pourquoi ils ont estimé qu’il était juste de donner la mort au coupable sur le champ s’il était pris, et sinon, dès qu’il le serait.

Loi III. Quelle peine doivent recevoir ceux qui provoqueront une rixe là où se trouvera le roi et ceux qui tueront ou blesseront quelqu’un à trois milles alentour

4Ceux qui provoqueraient sciemment une rixe dans la ville ou le lieu où se trouverait le roi attenteraient gravement contre lui et, comme l’ont établi les anciens, ils doivent recevoir pour cela une peine très lourde. En effet, ils ont estimé qu’il était juste, si cette rixe entraînait des blessures qui s’avéraient mortelles, de donner la mort à ceux qui aurait agi ainsi de même qu’à tous ceux qui étaient disposés à les y aider, comme s’ils avaient agi en présence du roi. Et ils en ont décidé ainsi parce que cette rixe pourrait prendre une telle ampleur qu’elle en viendrait à mettre en péril la vie et l’honneur du roi et des hauts personnages qui l’entourent. C’est pourquoi, lorsque survient un événement pouvant entraîner si grand dommage, tous sont tenus d’accourir pour y mettre fin, comme ils le feraient pour un feu qui embraserait la ville ou les maisons qu’ils habitent. En outre, les anciens ont tellement voulu empêcher ces rixes qu’ils ont ordonné ceci : si l’un de ceux qui sont quotidiennement dans l’entourage du roi en tue un autre sciemment et sans fondement, à cause de la compagnie qui les lie les uns aux autres et qui est comme une fraternité, qu’il reçoive, s’il compte parmi les grands, une mort laissée à l’arbitrage du roi, et si le blessé ne meurt pas, qu’il soit banni du royaume. Et si le criminel est de petite condition, qu’il soit enterré vivant sous le mort, et qu’on lui coupe la main si le blessé ne meurt pas. De plus, ils ont ordonné que si un noble en tue un autre à moins de trois milles, à savoir une lieue, de l’endroit où se trouve le roi, qu’il meure pour cela, et qu’on lui coupe la main si le blessé ne meurt pas. Et ces peines doivent être appliquées selon l’arbitrage du roi. Il ont aussi établi que quiconque tuerait ou blesserait l’un de ceux qui auraient quitté l’endroit où se trouverait le roi pour y retourner le jour même, reçoive, quand bien même ces hommes auraient dépassé les dits trois milles, une peine laissée à l’arbitrage du roi et qui tienne compte des six choses que nous avons évoquées plus haut, à moins que sa victime n’ait été reconnue en justice comme son ennemi. Mais celui qui tuerait ou blesserait quelqu’un dans les lieux que nous avons indiqués dans cette loi et dans la loi précédente en agissant sur ordre du roi, en se défendant ou en réagissant contre quelqu’un qui voudrait le tuer à tort, celui-là n’encourrait pas cette peine. Et dans ce dernier cas, il ne doit se défendre que si celui qui l’attaque a sorti son arme et s’est jeté sur lui pour le tuer, ou s’il l’a blessé le premier, et même alors, à moins qu’il ne se sente mortellement blessé, il doit se borner à rendre coup pour coup afin qu’il apparaisse qu’il n’a pas agi dans l’intention de tuer mais contraint qu’il était de se défendre. De plus, les anciens ont aussi établi que soient gardés non seulement les corps de ceux qui viendraient à la cour, comme nous l’avons dit, mais également tous les biens qu’ils y amèneraient. En effet, ils ont ordonné que celui qui leur prendrait de force un bien fût banni pour cela s’il appartenait à la plus haute noblesse, et qu’il mourût si ce n’était pas le cas ; et que celui qui leur déroberait un bien reçût la même peine que s’il l’avait volé en un autre lieu. Et ils ont ordonné que celui qui déshonorerait quelqu’un en paroles dans l’un des lieux susdits reçût une peine laissée à l’arbitrage du roi selon la nature, l’auteur, la victime et le lieu du déshonneur.

Loi IV. Comment doivent être gardés ceux qui viennent à la cour du roi ou qui en partent

5Les hommes viennent à la cour du roi ou en partent pour l’une ou l’autre des raisons exposées dans la loi précédente, mais certains viennent de leur gré et d’autres y sont contraints. Et ceux qui y sont contraints sont ceux que le roi mande par lettre ou par messagers pour une comparution ou pour l’une des raisons évoquées plus haut et pour laquelle ils doivent se rendre à la cour sur ordre du roi. C’est pourquoi nous disons que tous ceux qui s’y rendent doivent être en sûreté, ainsi que leurs biens, et que nul ne doit avoir l’audace de les tuer, ni de les blesser, ni de les capturer, ni de les déshonorer, ni de leur prendre de force aucun bien. Et ils doivent jouir de cette sûreté du moment où ils quittent leur maison jusqu’à ce qu’ils arrivent à la cour, puis au retour, jusqu’à ce qu’ils soient rentrés chez eux, en faisant toujours des journées de marche ni trop longues ni trop courtes, car à trop marcher, ils mettraient en péril leur corps et leurs biens et à trop peu marcher, ils s’attarderaient tant qu’il pourrait apparaître qu’ils agissent par tromperie. Ainsi, conformément à ce qui a été dit plus haut, celui qui leur ferait du mal commettrait un acte de félonie par lequel il violerait la sûreté du roi, qui leur aurait ordonné de venir auprès de lui. Et si celui qui agit de la sorte est noble, il doit payer au double le dommage qu’il aura causé et être banni du royaume aussi longtemps que le roi le jugera bon. Et il doit mourir pour cela s’il est de moindre condition. Mais, comme nous l’avons dit, si l’un de ceux qui doivent venir sur ordre du roi a des ennemis reconnus en justice, ou redoute certains hommes qui l’ont défié, menacé, ou qui ont agi de telle sorte qu’il a été amené à penser qu’ils ont des raisons de se venger, il doit le faire savoir au roi. Et s’il ne peut ni n’ose le faire, il doit le dire aux juges et aux alcades, ou aux autres hommes du lieu qui exercent quelque magistrature, ou à des hommes désignés par le roi, s’il en est, pour qu’ils parlent aux ennemis de cet homme et les avertissent afin qu’ils puissent se garder de violer la sûreté du roi et qu’ils n’encourent pas la peine susdite. Mais si l’un d’entre eux, après avoir été averti, tue sciemment un de ceux qui se rendront à la cour du roi, il doit mourir pour s’être rendu coupable de cet attentat. Et si celui qui porte le coup appartient à la haute noblesse et que le blessé ne meurt pas, il doit être banni du royaume ; et s’il n’en fait pas partie, qu’on lui coupe la main. Et s’ils lui prennent un bien, ils doivent le payer au double. Mais si ceux qui viennent à la cour du roi n’ont aucune crainte ou ne veulent avertir, à la manière indiquée plus haut, ceux dont ils ont peur, et si d’aventure ces derniers les tuent ou les blessent en chemin, ignorant qu’ils se rendent à la cour du roi, que les agresseurs soient punis comme des brigands de grands chemins ; et si c’est hors de la route, qu’ils soient punis selon le for du pays dans lequel ils auront fait cela. En outre, nous disons que ceux qui viennent à la cour du roi de leur gré, sans y être appelés, nul ne doit les tuer, ni les blesser, ni les voler, ni leur faire quelque autre mal. Et celui qui agit ainsi mérite une très lourde peine, car si tous les chemins du pays doivent être gardés et assurés pour l’honneur du roi, ceux qui conduisent à sa cour doivent l’être bien plus ; c’est pourquoi, celui qui les assaille commet un très grave méfait pour lequel il mérite une peine laissée à l’arbitrage du roi, une fois considérés les six points susdits. Mais si celui qui se rend à la cour du roi a des ennemis reconnus en justice et que ceux-ci le tuent ou le blessent, ils n’encourent pas cette peine, sauf s’ils le font à moins de trois milles de l’endroit où se trouve le roi. En effet, aussi bien à l’aller qu’au retour, il doit y être en sécurité, même s’il n’a pas été appelé. Et ce, pour l’honneur du roi et de sa cour.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Titre XVI. Que le peuple doit garder le roi en la personne de ses officiers, de sa cour, et garder aussi ceux qui y vivent », in Georges Martin (dir.), Alphonse X le Sage Deuxième partie, Paris, SEMH-Sorbonne - CLEA (EA 4083) (Les Livres d’e-Spania « Travaux en cours », 1), 2010, [En ligne], Mis en ligne le 26 février 2010, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://e-spanialivres.revues.org/81

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